Vers une nuance du principe selon lequel le soumissionnaire est responsable de la diligence de son offre ? Le Conseil d’État se prononce
Même si le pouvoir adjudicateur n’est pas légalement tenu d’interroger un soumissionnaire sur ses différents prix horaires, le pouvoir adjudicateur semble toujours tenu de demander des informations supplémentaires à un soumissionnaire dans certains cas. C’est ce qui ressort d’un récent arrêt du Conseil d’État du 15 mai 2023 (n° 256.528) que nous commentons dans cet …