Concessions
Tender Law dispose d’une expertise particulière en matière de concessions et s’est développée dans ce domaine comme un conseiller de confiance hautement spécialisé, tant pour les autorités publiques que pour les entreprises.
Nos spécialistes combinent une connaissance approfondie du droit des concessions avec une vaste expérience dans l’accompagnement des dossiers sur l’ensemble de leur cycle : du positionnement stratégique, de la rédaction de documents et de l’accompagnement des procédures, jusqu’à l’assistance lors des modifications, des problèmes d’exécution et des litiges judiciaires.
Par ailleurs, nous accompagnons les entreprises privées dans l’élaboration d’offres juridiquement valables et compétitives dans le cadre de procédures de concession. Nous sommes déjà intervenus avec succès dans des dossiers de concession de tailles et de complexités variées, et dans divers secteurs, notamment la restauration, la mobilité, l’énergie et le tourisme, y compris dans des dossiers situés dans des zones portuaires et côtières. Notre pratique couvre tant les concessions de travaux et de services que les concessions domaniales et les sous-concessions.
Notre expertise comprend notamment :
- l’assistance dans la rédaction et la structuration des cahiers des charges de concession ;
- l’accompagnement des parties privées dans la préparation et le dépôt d’offres juridiquement valables et compétitives ;
- le conseil en matière d’obligations de publication et d’exigences de transparence ;
- l’assistance lors de modifications en cours d’exécution de la concession, telles que le remplacement du concessionnaire, la modification du périmètre ou la résiliation du contrat ;
- le soutien en cas de sanctions et de litiges liés à une exécution prétendument défaillante ;
- la rédaction de et l’assistance dans les (réponses aux) procès-verbaux et autres documents d’exécution ;
l’assistance judiciaire dans les litiges relatifs à l’attribution, à la modification et à l’exécution des concessions.