Partenariat Public-Privé (PPP)

La collaboration entre les secteurs public et privé (partenariat public-privé, PPP) est une voie fréquemment utilisée pour le développement des infrastructures publiques et d’autres projets.

Cependant, les projets PPP sont divers et peuvent donc prendre différentes formes: design-build-finance-maintenance (DBFM), design-build-maintenance (DBM), un marché public traditionnel, une concession, etc.

Les grands et les petits projets du passé ont également montré que le succès d’un projet PPP à long terme dépend d’une multitude de choses, telles que le paiement de l’utilisateur final, la répartition des passifs et le choix de la structure optimale du capital.

Compte tenu de l’importance de ces projets, tant socialement que financièrement, une expérience approfondie des PPP est indispensable. Les administrations et les entreprises privées peuvent trouverons ce qu’ils cherchent en matière de PPP chez Tender Law.

L’expertise offerte par Tender Law en matière de PPP comprend:

• Assistance à la définition d’une stratégie et question de l’utilité d’une construction PPP dans un cas spécifique
• Rédaction d’une guide pour la désignation d’un véhicule à usage spécial et assistance à un tel véhicule en formation
• Assistance concernant les changements dans la portée du projet PPP
• Négociation, rédaction et exécution de contrats (de projet) dans le cadres des projets PPP complexes
• Analyse de la qualification d’un véhicule à usage spécial en tant que pouvoir adjudicateur et de ses conséquences
• Assistance judiciaire;
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