Concessions
Tender Law possède une vaste expérience dans les concessions, du conseil à l’assistance juridique.
Notre expertise comprend:
- Concessions de travaux ou de services
- Assistance à la rédaction des cahier des charges et d’offres
- Assistance en cas de modifications en cours de concession (par exemple remplacement du concessionnaire, changement de scope du contrat de concession, résiliation du contrat, etc.)
- Assistance en matière de sanctions pénales en cas de défaut d’exécution
- Assistance judiciaire
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