Privacy policy

La protection de votre vie privée nous tient à cœur et nous prenons vos attentes en la matière très au sérieux. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre, dans la présente politique de confidentialité, pour vous expliquer en des termes clairs et simples quelles données à caractère personnel nous collectons, à quelles fins nous les utilisons et quels sont vos droits à cet égard.

La présente politique de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des services (juridiques) fournis par Tender Law et à l’égard des clients, visiteurs, fournisseurs, candidats, parties au litige et de leurs conseils. Cela concerne aussi bien la prestation de services juridiques que le respect d’obligations légales, ainsi que des finalités de facturation, d’administration et d’autres finalités (telles que nos lettres d’information et le formulaire de contact).

Responsable du traitement

Tender Law bv Rue des Colonies 18-24 1000 Bruxelles privacy@tenderlaw.be

Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons

Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons peuvent comprendre les informations suivantes (l’ensemble de ces données étant ci-après dénommées « données à caractère personnel ») :

• données d’identité (nom, prénom, dénomination de l’entreprise, date de naissance, etc.)
• données de contact (adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, etc.)
• données professionnelles (employeur, langue, etc.)
• données financières (numéro de compte bancaire, etc.)
• données RH (données pertinentes pour évaluer le profil et les compétences d’un candidat)
• données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions
• catégories particulières de données à caractère personnel

Comment nous traitons ces données à caractère personnel

Ces données à caractère personnel peuvent être collectées directement lorsque vous nous les communiquez, ou lorsqu’elles ont été collectées par des tiers, ou encore lorsqu’elles proviennent de sources accessibles au public.

Nous traitons vos données à caractère personnel :

• pour respecter une obligation légale
• pour nos intérêts légitimes (tels que l’intérêt de Tender Law ou d’un tiers, et pour autant que ces intérêts ne soient pas contraires à vos droits. Ces intérêts légitimes consistent notamment à organiser notre fonctionnement interne, à traiter nos dossiers, à assurer une bonne administration, à garantir une sécurité appropriée, etc.)
• lorsque vous avez donné votre consentement ou expressément marqué votre accord sur le traitement des données à caractère personnel
• pour exécuter un contrat (par exemple lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la prise de mesures à votre demande préalablement à la conclusion d’un contrat)

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, et dans les limites fixées par la loi, lorsque celle-ci autorise un délai plus long.

Prise de décision automatisée

Nous ne prenons pas de décisions fondées sur un traitement automatisé concernant des questions susceptibles d’avoir des conséquences (significatives) pour les personnes.

Partage des données à caractère personnel

Nous ne vendons ni ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers et ne les communiquerons que pour respecter une obligation légale. Avec les entreprises (sous-traitants chargés de notre infrastructure informatique et autres prestataires de services dans le cadre de nos activités juridiques) qui traitent vos données à caractère personnel pour notre compte, nous concluons un contrat de sous-traitance afin de garantir un même niveau de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel.

Sécurité

Nous prenons la protection de vos données à caractère personnel au sérieux et adoptons les mesures appropriées pour prévenir tout usage abusif, perte, accès non autorisé, divulgation indésirable et modification non autorisée. Si vous avez le sentiment que vos données à caractère personnel ne sont malgré tout pas correctement sécurisées, ou s’il existe des indices d’usage abusif, veuillez nous contacter.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte susceptibles d’être enregistrés sur votre ordinateur lors de la visite de sites web. La politique en matière de cookies fait partie intégrante de la présente politique de confidentialité.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Si vous avez une plainte, une question ou un problème concernant la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter.

Tender Law bv Rue des Colonies 18-24 1000 Bruxelles privacy@tenderlaw.be

Si vous nous contactez pour exercer vos droits, nous vous répondons dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, ce délai peut être plus long (jusqu’à un maximum de 3 mois au total), mais nous vous en indiquons alors la raison dans un délai d’un mois. La possibilité ou non d’exercer vos droits dépend du traitement et de la base juridique.

Veillez à toujours indiquer clairement quel droit vous souhaitez exercer précisément et de quelle manière (par ex. par e-mail, par courrier, oralement, etc.) vous souhaitez recevoir les informations. Sachez que, dans certains cas, nous aurons besoin d’informations complémentaires. Nous voulons être certains d’aider la bonne personne.

Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander quelles données à caractère personnel nous détenons à votre sujet. Nous pouvons vous en fournir une copie gratuite, mais pas pour tous les documents. En effet, nous souhaitons également respecter les droits et libertés d’autrui.

Droit de rectification

Vous pensez que vos données sont inexactes ou obsolètes ? Vous avez le droit de nous demander de les corriger.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de nous demander de cesser de traiter vos données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque nous vérifions l’exactitude de vos données à caractère personnel.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Si nous sommes légalement tenus de conserver certaines données à caractère personnel, nous ne pouvons pas donner suite à cette demande.

Droit de retrait de votre consentement

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander certaines données à caractère personnel dans un format électronique. Vous pouvez ainsi les utiliser vous-même ou les transmettre facilement à des tiers.

Droit d’opposition à la prise de décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir l’Autorité de protection des données. Vous pouvez la joindre par e-mail à l’adresse suivante : contact@apd-gba.be et consulter son site web à l’adresse https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/.

Plus d’informations sur ces droits

Vous trouverez davantage d’informations sur ces droits à l’adresse https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/burger/privacy/wat-zijn-mijn-rechten.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 25 juillet 2022.