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Agréation des entrepreneurs: qu’en est-il des erreurs dans les documents du marché ?
Dans le cadre des marchés publics de travaux, un entrepreneur est tenu d'avoir une agréation dans la classe, la catégorie...
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La possibilité d’accorder une avance est temporairement étendue – et chaudement recommandée !
Le 9 décembre 2022, l'arrêté royal du 29 novembre 2022 relatif à l'octroi d'une avance dans le cadre des marchés...
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Le gouvernement a-t-il un problème de paiement?
La Cour de justice a rendu un arrêt important le 20 octobre 2022 concernant la directive 2011/7/UE concernant la lutte...
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La passation et l’exécution des accords-cadres : le gouvernement fédéral s’explique
Le 3 octobre 2022, le Moniteur belge a publié une circulaire du 28 juin 2022 du SPF Politique & Support...
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Le nouveau droit des contrats entre en vigueur le 1er janvier 2023!
Le 1er juillet 2022, les lois du 28 avril 2022 contenant le livre 1 "Dispositions générales" et le livre 5...
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Comment calculer la taxe d’enregistrement lors de la vente de volumes non exploités après le 1er septembre 2021 ?
Le nouveau droit des biens est entré en vigueur le 1er septembre 2021. Le droit de superficie y est défini...
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