Droit de la Construction

Les projets de construction conduisent souvent à toutes sortes de discussions: les délais de réalisation ne sont pas respectés, il y a des travaux supplémentaires imprévus, les prix des matériaux augmentent, la réception ne peut pas être acceptée, etc. Un chantier qui reste immobile entraîne des dommages et une action rapide est donc requise. Souvent la solution est recherchée dans une procédure judiciaire devant les cours et tribunaux. Mais les procédures judiciaires sont chères, lentes (même dans les procédures de référés) et difficiles à prévoir, surtout dès qu’une expertise est en cours. 

Grâce à son expérience en matière d’infrastructures publiques et d’autres projets de construction complexes (y compris en droit privé), Tender Law peut se prévaloir d’une vaste expertise dans l’assistance de tels litiges de construction. Sur la base de notre affinité avec les techniques de médiation, nous recherchons des solutions de réduction des risques et ne procédons à la solution judiciaire que si un règlement à l’amiable n’est plus possible. Une fois dans cette phase judiciaire, nous représentons vos intérêts de manière convaincante et excellente.

L’expertise de Tender Law en droit de la construction comprend:

• Assistance à la rédaction des contrats ou devis de construction
• Assistance aux négociations
• Préparer un procès-verbal ou des réponses
• Agir en cas de défaut de paiement
• Conseils sur les réclamations pour dommages
• Assistance concernant les procédures judiciaires et expertise technique
• Assistance concernant les sanctions (amendes, pénalité de retard, mesures d’offices, etc.)
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